Dans une déclaration politique du parti politique debout la patrie de l’honorable Mwanza Hamisi Singoma , une des recommandations formulées aux gouvernements ont trouvé gain de cause lors du dernier conseil des ministres.
Trouver ici l’intégralité de la déclaration politique parvenu à Tsokaltv.video.blog :
DÉCLARATION POLITIQUE DE DEBOUT LA PATRIE SUR LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU PLAIDOYER DE L’HONORABLE MWANZA HAMISSI SINGOMA, EN FAVEUR DES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DE L’ITURI.
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Le parti politique DEBOUT LA PATRIE, cher à l’Honorable MWANZA HAMISSI
SINGOMA tient, par la présente déclaration, à remercier le Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Chef de l’Etat qui, soucieux de la situation socio-économique qui prévaut dans les provinces sous état de siège, avait demandé que des mesures soient prises dans le cadre des allégements fiscaux pour soulager les populations de ces provinces en proie à la guerre.
Cette inquiétude du Chef de l’État a rencontré, dans la foulée, le plaidoyer de longue date initié par l’Honorable MWANZA HAMISSI SINGOMA en faveur de la province du Nord-Kivu, par la correspondance portant N° Réf: MKE/YR/F.227/2024 du 27 juin 2024 adressée à Son Excellence Madame la Première Ministre. L’Honorable MWANZA HAMISSI SINGOMA avait plaidé pour :
1. la restauration de la paix en province du Nord-Kivu ;
2. la reconnaissance de la province du Nord-Kivu comme zone sinistrée ;
3. la suppression des taxes jugées illégales par la population ;
4. la construction ou la réhabilitation de la route Goma-Walikale, Miti-Hombo-Kisangani.
Grâce à ce plaidoyer et suivant les instructions du Président de la République, le comité de conjoncture économique du gouvernement a validé les mesures d’allègements fiscaux et d’autres facilités proposées par la commission tarifaire en faveur des entreprises et des populations des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema et de la Grande Orientale.
Les mesures arrêtées sont les suivantes :
• Suspension des missions de contrôle sur place des régies financières nationales et provinciales pendant une période de 12mois ;
• Surséance des mesures de recouvrement forcé en cours pour une durée de 12mois des impôts, droits, taxes et redevances dus au trésor public (DGI et DGRAD) ;
• Facilité de paiement par échelonnement pour une durée de 12mois des impôts, droits taxes et redevances établis par la DGI et DGRAD :
• • Non application des pénalités de recouvrement en cas de retard de paiement des impôts, droits, taxes et redevances (DGI et DGRAD) ;
• Assurer la stricte application par la douane du taux unique de la redevance administrative à l’exportation des produits agricoles, soit 0,25% du F.O.B et ce, conformément à la loi portant principe fondamental relatif à l’agriculture ;
• Suspension pendant une période de 12mois des prélèvements parafiscaux à l’importation et à l’exportation (la liste des taxes sera déterminée) ;
• Suppression des taxes provinciales dans le secteur agricole et de transport (la liste des taxes sera déterminée) ;
• Réduction à moitié (de 100dollars/m3 à 50dollars/m3) des frais FONER et de la structure des prix des produits pétroliers sur toute la zone d’approvisionnement Est ;
• Adapter les heures d’ouverture et de fermeture de la douane à la frontière congolaises aux heures de la douane à la frontière ougandaise ;
• Implication des gouverneurs militaires en vue du démantèlement des barrières illégales et la lutte contre les tracasseries ;
• Assurer la stricte application du décret limitant à 4 les services opérationnels aux frontières ;
• Recours aux déclarations incomplètes ou provisoires pour le dédouanement des marchandises importées dans le cadre d’aide humanitaire ;
• Renforcer le contrôle de la destination de la DGDA des marchandises bénéficiant des allègements accordés ;
• Allègement des amendes liées au commerce extérieur de 2% à 5% au lieu de 5% à 10% ;
• Allègement des amendes liées au non-respect de la législation d’échange (infractions à déterminer).
Eu égard à ce succès du plaidoyer de l’Honorable MWANZA HAMISSI SINGOMA,
DEBOUT LA PATRIE, sa formation politique, tient également à :
– Remercier le Chef de l’État, son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO pour sa compassion avérée en faveur des populations des provinces sous état de siège et pour ses grands efforts en vue de restaurer la paix et taire définitivement l’agression rwandaise sous toutes ses formes ;
– Féliciter le gouvernement pour avoir entendu le cri de détresse des populations du Nord-Kivu et de l’Ituri qui traversent les moments pénibles de guerre, où il s’observe la flambée des prix des produits de première nécessité ;
– Féliciter la collaboration interministérielle entre le Ministre des Finances et le VPM, Ministre de l’Economie Nationale, sous la conduite de Son Excellence Madame la Première ministre, Cheffe du gouvernement ;
– Féliciter et encourager l’Honorable MWANZA HAMISSI SINGOMA et président provincial du patronat du Nord-Kivu, pour sa proactivité ainsi que ses prouesses travers ses plaidoyers dont le peuple congolais en général et les populations du Nord-Kivu en particulier sont désormais bénéficiaires ;
– Encourager et exhorter l’Honorable MWANZA HAMISSI SINGOMA à élargir ses plaidoyers dans d’autres secteurs de la vie, particulièrement pour l’assistance humanitaire par le gouvernement central aux populations cantonnées dans les camps de déplacées ;
– Demander aux autorités provinciales de veiller à l’application de ces mesures en toute urgence afin que les populations bénéficiaires puissent sentir les retombées de ces allégements dans leur quotidien le plus vite possible.
En conclusion, DP encourage le gouvernement congolais à continuer de s’investir avec
célérité dans la résolution des problèmes comme celui-ci qui touchent l’intérêt général de la population.
C’est ce qu’on pouvait lire dans leur déclaration politique.
Laurent Tsongo
TSOKAL TV 